{"id":1750,"date":"2020-09-18T13:50:27","date_gmt":"2020-09-18T11:50:27","guid":{"rendered":"http:\/\/primalarte.dev.liliana-sallustio.com\/?page_id=1750"},"modified":"2021-07-06T07:48:36","modified_gmt":"2021-07-06T05:48:36","slug":"mentions-legales-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/primalarte.com\/mentions-legales-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tPrima l\u2019Arte est une association d\u00e9clar\u00e9e r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 (association \u00e0 but non lucratif).

\n\nSi\u00e8ge social<\/strong> : 2 all\u00e9e d\u2019Andr\u00e9zieux, 75018 Paris (France)

\n\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : + 33 1 42 62 42 88

\n\nNAF : 9002Z \u2013 SIREN : 804 588 259

\n\nDirecteur de la publication du site Internet<\/strong> : Sandro Venturini, pr\u00e9sident de l\u2019association

\n\nH\u00e9bergement du site Internet<\/strong> : OVH, 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix (France)\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La politique de protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e9crit la mani\u00e8re dont le responsable du traitement des donn\u00e9es (indiqu\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la plateforme, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00bb) et la SAS OVH (ci-apr\u00e8s le \u00ab Sous-traitant \u00bb ou \u00ab OVH \u00bb) traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb) lors de leur navigation sur toute plateforme (ci-apr\u00e8s la \u00ab Plateforme \u00bb) ainsi que les donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par ces derniers (ci-apr\u00e8s les \u00ab Contributions \u00bb : commentaires, propositions, r\u00e9ponses aux questionnaires sans que cette liste ne soit exhaustive). La politique de protection des donn\u00e9es personnelles sert de base aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme et doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par le Responsable du traitement des donn\u00e9es dans la page des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme.<\/p>

Le Responsable du traitement des donn\u00e9es et le Sous-traitant accordent la plus grande attention aux donn\u00e9es des Utilisateurs, ainsi la dataPolitique de protection des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e ou mise \u00e0 jour.<\/p>

Si des modifications majeures sont apport\u00e9es, les Utilisateurs inscrits \u00e0 la Plateforme et Prima l’Arte pourront \u00eatre inform\u00e9s par email ou par les services du Responsable de traitement des donn\u00e9es pour permettre aux Utilisateurs d\u2019examiner ces modifications avant qu\u2019elles ne prennent effet. Si un Utilisateur continue \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s la publication sur la Plateforme ou l\u2019envoi d\u2019un avis concernant les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles, cela signifie qu\u2019il accepte les mises \u00e0 jour.<\/p>

Responsable du traitement des donn\u00e9es et sous-traitants<\/strong><\/span><\/h1>

OVH fournit des plateformes en marque blanche permettant de mener des consultations num\u00e9riques. Pour cela OVH met \u00e0 disposition un service centralis\u00e9 permettant au Responsable du traitement des donn\u00e9es de r\u00e9colter diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles afin de mener \u00e0 bien ces consultations.<\/p>

La politique ci-dessous d\u00e9crit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique la politique de protection des donn\u00e9es commune \u00e0 toutes les plateformes ouvertes par OVH. Les plateformes fournies au Responsable de traitement des donn\u00e9es sont param\u00e9trables et les traitements et collectes effectu\u00e9es sont de la responsabilit\u00e9 du Responsable de traitement des donn\u00e9es.<\/p>

Engagements<\/span><\/h1>

OVH s\u2019engage \u00e0 ne jamais, en aucun cas, revendre ou louer les donn\u00e9es collect\u00e9es sur les plateformes ouvertes.<\/span><\/h3>

Les donn\u00e9es de la Plateforme sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale 12 mois apr\u00e8s la date de cessation du contrat qui lie l\u2019organisation Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 OVH, sauf mention sp\u00e9ciale dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme. Cette dur\u00e9e de 12 mois de base s\u2019explique par la mise en place habituelle de contrats annuels entre le Responsable du traitement des donn\u00e9es et OVH, permettant \u00e0 ce premier d\u2019avoir le temps de renouveler le contrat.<\/p>

Les donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps si Prima l’Arte en fait la demande aupr\u00e8s d\u2019OVH.\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0devra alors faire mention de ce temps de conservation dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme. Si la Plateforme n\u2019est plus ouverte,\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0devra alors envoyer un email aux Utilisateurs inscrits pour les informer de ce temps de conservation.<\/p>

La relation contractuelle qui lie OVH et\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0est g\u00e9n\u00e9ralement un abonnement annuel, reconductible chaque ann\u00e9e. Dans ce cas, toutes les donn\u00e9es de la Plateforme (voir paragraphe ci-apr\u00e8s \u00ab Cartographie des donn\u00e9es possibles \u00bb) sont conserv\u00e9es tant que l\u2019abonnement est reconduit.<\/p>

La cartographie des donn\u00e9es collect\u00e9es est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro de d\u00e9p\u00f4t : 1871042.<\/p>

La Plateforme est conforme avec la D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02013-378 du 5 d\u00e9cembre 2013 portant adoption d\u2019une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs vis\u00e9s par l\u2019article 32-II de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et respecte les r\u00e8gles et recommandations de la CNIL en mati\u00e8re de cookies d\u00e9crites sur le site de la CNIL.<\/p>

Pour toute question ou r\u00e9clamation veuillez contacter la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>

Prima l’Arte<\/span>
Contact : contact@primalarte.com<\/span><\/p>

Cartographie des donn\u00e9es possibles<\/span>
Les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs<\/span><\/h3>

Pr\u00e9ambule : En tant que prestataire et afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service, le sous-traitant OVH a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations des plateformes et ne peut en aucun cas fournir des informations anonymes \u00e0 un Responsable de traitement des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es sont filtr\u00e9es par plateforme et le Responsable du traitement des donn\u00e9es d\u2019une Plateforme n\u2019a en aucun cas acc\u00e8s aux informations d\u2019une autre Plateforme \u00e9galement en service et g\u00e9r\u00e9e par un autre Responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>

Lors de l\u2019utilisation de la Plateforme et\/ou de l\u2019inscription (cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur), des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>

Prima l’Arte<\/span>\u00a0a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer des emails pour inviter un Utilisateur (ou plusieurs Utilisateurs) \u00e0 rejoindre la plateforme si il d\u00e9tient a minima son adresse email (et potentiellement d\u2019autres donn\u00e9es personnelles). Dans ce cas,\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0assure OVH qu\u2019il a obtenu ces donn\u00e9es avec l\u2019accord de l\u2019Utilisateur en question. En aucun cas, OVH ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019envoi d\u2019emails d\u2019invitation \u00e0 des Utilisateurs qui ne sont pas cens\u00e9s les recevoir.<\/p>

Voici la liste actuelle des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que les Responsable de traitement peuvent recueillir :<\/p>

Email
Pr\u00e9nom et Nom
T\u00e9l\u00e9phone<\/p>

Le Sous-traitant impose uniquement de base un Email et un Nom d\u2019utilisateur pour cr\u00e9er un compte sur une Plateforme.<\/p>

Prima l’Arte<\/span>\u00a0et le Sous-traitant utilisent l\u2019adresse email de l\u2019utilisateur afin de v\u00e9rifier l\u2019unicit\u00e9 des comptes pour la cr\u00e9ation, l\u2019envoi d\u2019emails d\u2019informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.<\/p>

Le Sous-traitant impose un \u201cNom d\u2019utilisateur\u201d qui sera public sur la Plateforme, cela afin de permettre aux Utilisateurs qui le souhaitent d\u2019afficher cette information les concernant. Cette donn\u00e9e est entr\u00e9e librement par l\u2019Utilisateur selon son choix et permet aussi de cr\u00e9er une Plateforme plus conviviale sur laquelle les utilisateurs sont anonymes au yeux de l\u2019ensemble des internautes uniquement s\u2019ils le souhaitent. Le Responsable du traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement choisir de rendre anonymes (ne pas afficher le Nom d\u2019utilisateur) les commentaires et propositions faites sur la Plateforme.<\/p>

Un mot de passe est \u00e9galement demand\u00e9 lors de l\u2019inscription pour permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur de se connecter ult\u00e9rieurement \u00e0 la Plateforme avec l\u2019adresse email pr\u00e9cis\u00e9e lors de l\u2019inscription. Ce mot de passe est bien entendu crypt\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible dans la base de donn\u00e9es du Sous-traitant.<\/p>

Le Responsable de traitement peut demander \u00e0 toute personne s\u2019inscrivant ou se connectant \u00e0 la Plateforme de renseigner d\u2019autres informations, parmi lesquelles :<\/p>

Pr\u00e9nom
Nom
T\u00e9l\u00e9phone<\/p>

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative du Responsable de traitement des donn\u00e9es dont les buts doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s dans les Condition G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme.<\/p>

Il est possible pour chaque Utilisateur de modifier tous les param\u00e8tres le concernant \u00e0 tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme.<\/p>

Prima l’Arte<\/span>\u00a0peut t\u00e9l\u00e9charger ces donn\u00e9es \u00e0 tout moment au format CSV et s\u2019engage \u00e0 en faire bon usage, comme mentionn\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. En aucun cas OVH ne saurai \u00eatre responsable d\u2019une mauvaise utilisation de ces donn\u00e9es par\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0(transmission \u00e0 des tiers, stockage du fichier export\u00e9 non s\u00e9curis\u00e9 ou accessible \u00e0 des tiers ou tout autre cause quelle qu\u2019elle soit).<\/p>

La Plateforme collecte \u00e9galement pour des raisons l\u00e9gales, l\u2019adresse IP des Utilisateurs lors de chaque requ\u00eate vers la Plateforme et ce pendant un an. Les adresses IP enregistr\u00e9es ne sont disponibles qu\u2019au Sous-traitant et ne pourront \u00eatre divulgu\u00e9es que sur demande aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes.<\/p>

Si la Plateforme propose l\u2019inscription et la connexion par l\u2019interm\u00e9diaire de Facebook, lorsque un Utilisateur s\u2019inscrit sur la Plateforme, il peut s\u2019inscrire avec Facebook. Si un Utilisateur se connecte \u00e0 la Plateforme en utilisant les fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9seaux sociaux mises \u00e0 votre disposition et notamment Facebook, OVH aura acc\u00e8s \u00e0 certaines donn\u00e9es (notamment le profil public Facebook, la date de naissance et l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur) du compte sur ledit r\u00e9seau social conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du r\u00e9seau social concern\u00e9.<\/p>

Les donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par les Utilisateurs<\/span><\/h1>

Sauf mention contraire dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme, ces donn\u00e9es appartiennent au Responsable de Traitement qui peut les exporter \u00e0 tout moment sous diff\u00e9rents formats (principalement en fichier CSV). De la m\u00eame mani\u00e8re que pour l\u2019export des donn\u00e9es personnelles, OVH ne saurai en aucun cas \u00eatre responsable d\u2019une mauvaise utilisation de ces donn\u00e9es par\u00a0Prima l’Arte<\/span>.<\/p>

Proposition<\/span><\/h4>

Selon les param\u00e8tres voulus par le Responsable du traitement des donn\u00e9es les Utilisateurs peuvent d\u00e9poser des propositions dont l\u2019affichage est conditionn\u00e9 par le statut r\u00e9gl\u00e9 par le Responsable du traitement des donn\u00e9es. Le Responsable du traitement des donn\u00e9es a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations des propositions et d\u00e9cide des informations affich\u00e9s aux Utilisateurs de la Plateforme, inscrits ou non. Il peut notamment d\u00e9cider de rendre les propositions anonymes, dans le cas contraire seul le nom d\u2019utilisateur est affich\u00e9.<\/p>

Vote<\/span><\/h4>

Selon les param\u00e8tres voulus par le Responsable du traitement des donn\u00e9es les Utilisateurs peuvent voter \u00ab Pour \u00bb, et\/ou \u00ab Contre \u00bb et\/ou \u00ab Mitig\u00e9 \u00bb sur les propositions. Les informations de vote ne sont disponibles aux Utilisateurs que sous forme de statistiques anonymes, group\u00e9e par type de vote. Le Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des votes r\u00e9alis\u00e9s sur la Plateforme et leurs caract\u00e9ristiques (\u00ab Pour \u00bb, et\/ou \u00ab Contre \u00bb et\/ou \u00ab Mitig\u00e9 \u00bb).<\/p>

Le Responsable du traitement des donn\u00e9es peut conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur ayant vot\u00e9 mais ne peut pas savoir les propositions pour lesquelles il a vot\u00e9. Le Responsable du traitement des donn\u00e9es peut toutefois en faire la demande aupr\u00e8s du Sous-Traitant pour connaitre les propositions pour lesquelles un Utilisateur a vot\u00e9. Le Sous-traitant ne fournit en aucun cas ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatique au Responsable du traitement des donn\u00e9es ; le Responsable du traitement des donn\u00e9es devra dans ce cas en faire explicitement part dans les CGU de la Plateforme et justifier du motif de traitement (ex : lutte contre la fraude).<\/p>

Commentaire<\/span><\/h4>

Selon les param\u00e8tres voulus par le Responsable du traitement des donn\u00e9es, les Utilisateurs peuvent commenter \u00ab Pour \u00bb et\/ou \u00ab Contre \u00bb les propositions. Ces commentaires peuvent \u00eatre soumis \u00e0 mod\u00e9ration et leur affichage peut \u00eatre anonymis\u00e9, sinon seul le nom d\u2019utilisateur est affich\u00e9. Le Responsable du traitement des donn\u00e9es a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations des commentaires de la Plateforme.<\/p>

Questionnaire<\/span><\/h4>

Selon les param\u00e8tres voulus par le Responsable du traitement des donn\u00e9es les Utilisateurs peuvent r\u00e9pondre aux questions d\u2019un questionnaire. Les r\u00e9ponses sont anonymes pour le Responsable du traitement des donn\u00e9es. Le Responsable du traitement des donn\u00e9es a par contre acc\u00e8s \u00e0 la liste des participants et \u00e0 la liste des r\u00e9ponses, il peut les exporter en diff\u00e9rents formats afin d\u2019en assurer le traitement mais ne peut pas relier une participation aux r\u00e9ponses d\u2019un Utilisateur.<\/p>

Newsletter<\/span><\/h4>

L\u2019inscription \u00e0 la newsletter sert uniquement pour\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0afin d\u2019envoyer des informations sur la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de la Plateforme : nouvelles propositions, nouveaux commentaires, nouveau dialogue, actualit\u00e9 de la Plateforme\u2026<\/p>

Une newsletter peut aussi \u00eatre envoy\u00e9e de mani\u00e8re hebdomadaire par le Sous-traitant aux Utilisateurs si\u00a0Prima l’Arte<\/span>\u00a0le souhaite.<\/p>

Chaque Utilisateur peut choisir ou non de recevoir ces newsletters en cochant ou pas une case associ\u00e9e dans son espace personnel.<\/p>

Notifications<\/span><\/h4>

Les notifications sont des informations pratiques concernant les actions de l\u2019Utilisateur : \u00e9volution des propositions d\u00e9pos\u00e9es, mod\u00e9ration des commentaires, changement dans les donn\u00e9es, mise \u00e0 jour du compte\u2026<\/p>

Chaque Utilisateur peut choisir ou non de recevoir ces notifications en cochant ou pas une case associ\u00e9e dans son espace personnel.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par les Utilisateurs<\/span><\/h4>

Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne jamais r\u00e9clamer ou opposer \u00e0 OVH ou au Responsable de traitement des donn\u00e9es un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 se rapportant \u00e0 leurs Contributions (proposition, commentaire, r\u00e9ponse \u00e0 un questionnaire ou toute autre Contribution) ou aux suites qui pourraient leur \u00eatre donn\u00e9es. Il est en effet rappel\u00e9 que les id\u00e9es ne sont notamment pas prot\u00e9geables en tant que telles par le droit d\u2019auteur; sauf mention contraire \u00e9crite explicitement dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Responsable de traitement des donn\u00e9es.<\/p>

Publication des donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par les Utilisateurs sur la Plateforme<\/span><\/h4>

Les Utilisateurs doivent respecter une courtoisie n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de l\u2019id\u00e9ation et veiller \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un langage correct et compr\u00e9hensible en \u00e9vitant d\u2019\u00e9crire leurs Contributions en majuscules, en phon\u00e9tique et\/ou en langage \u00ab SMS \u00bb.<\/p>

Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne jamais de publier des Contributions \u00ab illicites \u00bb (et qu\u2019elle qu\u2019en soit la nature : textes, images, vid\u00e9os, sans que cette liste ne soit exhaustive) dont le contenu comporte des \u00e9l\u00e9ments :<\/p>

\u2013 de nature publicitaire ou promotionnelle,
\u2013 de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, au droit \u00e0 l\u2019image des personnes ou comportant des donn\u00e9es personnelles,
\u2013 de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
\u2013 \u00e0 caract\u00e8re raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
\u2013 exprim\u00e9s \u00e0 des fins de propagande, de pros\u00e9lytisme, \u00e0 des fins politiques, religieuses ou sectaires,
\u2013 susceptibles de porter atteinte \u00e0 un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenu par un tiers (marque, droit d\u2019auteur, dessin et mod\u00e8le, brevet).<\/p>

Un Utilisateur postant une Contribution \u00ab illicite \u00bb sur une Plateforme pourra voir son compte d\u00e9sactiv\u00e9 et\/ou suspendu et\/ou bloqu\u00e9; et ce sur l\u2019ensemble des Plateformes g\u00e9r\u00e9es par OVH et sans aucun pr\u00e9avis.<\/p>

Chaque Utilisateur est seul responsable des Contributions qu\u2019il publie sur la Plateforme; la responsabilit\u00e9 d\u2019OVH ne pouvant \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 ce titre. Ainsi, tout Utilisateur garantit OVH contre toute action ou r\u00e9clamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la Contribution apport\u00e9e. En aucun cas la soci\u00e9t\u00e9 OVH ne pourra \u00eatre tenu responsable de la publication sur la Plateforme de donn\u00e9es \u00ab illicites \u00bb.<\/p>

Le Responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 supprimer d\u00e8s qu\u2019il en prend connaissance tout contenu \u00ab illicite \u00bb publi\u00e9 sur la Plateforme.<\/p>

En cas de non respect de cet engagement par le Responsable du traitement et \u00e0 sa connaissance, OVH sera dans l\u2019obligation de le signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004.<\/p>

Utilisation des cookies<\/span><\/h1>

D\u00e9finition de \u00ab cookie \u00bb et son utilisation. Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur lors de la visite de la Plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur internet.<\/p>

Chaque Plateforme utilise des cookies pour les besoins de navigation, d\u2019optimisation et de personnalisation des donn\u00e9es affich\u00e9es en m\u00e9morisant les pr\u00e9f\u00e9rences utilisateur.<\/p>

Les cookies sont \u00e9galement utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques afin d\u2019analyser le trafic sur chaque Plateforme dans un but d\u2019optimisation.<\/span><\/p>

Les diff\u00e9rents types de cookie<\/span><\/p>

Des cookies sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent d\u2019utiliser les principales fonctionnalit\u00e9s comme la connexion et l\u2019acc\u00e8s au compte Utilisateur.<\/p>

Des cookies \u00ab analytiques \u00bb<\/strong>: ils sont utilis\u00e9s afin d\u2019am\u00e9liorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d\u2019audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l\u2019activit\u00e9 des Utilisateurs et leur fr\u00e9quence de retour, notamment gr\u00e2ce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tudes statistiques sur le trafic des Utilisateurs la Plateforme, dont les r\u00e9sultats sont totalement anonymes pour le Responsable du traitement des donn\u00e9es et le Sous-traitant. Il permettent de conna\u00eetre l\u2019utilisation et les performances de la Plateforme et d\u2019en am\u00e9liorer le fonctionnement. Accepter les cookies est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de chaque Plateforme.<\/p>

En cas de refus d\u2019un ou plusieurs cookies, le Responsable du traitement des donn\u00e9es ainsi que le Sous-traitant ne peuvent garantir le bon fonctionnement de la Plateforme.<\/p>

Des cookies \u00ab fonctionnels \u00bb<\/strong> : Ce sont les cookies permettant de personnaliser les donn\u00e9es affich\u00e9es sur la Plateforme, d\u2019y donner acc\u00e8s et d\u2019autoriser la participation en ligne sur la Plateforme. Ces cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par une tierce partie, mais elle n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9crite.<\/p>

Cookies \u00ab temporaires \u00bb<\/strong> : Ces cookies sont actifs dans le navigateur de l\u2019Utilisateur jusqu\u2019\u00e0 sa fermeture de sa session ou que sa session expire.<\/p>

Utilisation des cookies de tierces parties<\/p>

La plateforme utilise Google Analytics, pour suivre l\u2019activit\u00e9 des visiteurs. Les informations pouvant ainsi \u00eatre collect\u00e9es par des annonceurs tiers peuvent inclure des donn\u00e9es telles que des donn\u00e9es de g\u00e9o-localisation ou des informations de contact, comme des adresses \u00e9lectroniques. Les politiques de confidentialit\u00e9 de ces annonceurs tiers fournissent des informations suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont les cookies sont utilis\u00e9s.<\/p>

Les soci\u00e9t\u00e9s partenaires acceptent de traiter les informations collect\u00e9es sur la Plateforme exclusivement pour les besoins d\u00e9finis et conform\u00e9ment aux instructions, dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curisation et de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>

Prima l’Arte<\/span>\u00a0pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser des services annexes qui utilisent d\u2019autres cookies sur la Plateforme (exemple : cookies youtube.fr) et devra dans ce cas en faire mention dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme.<\/p>

D\u00e9sactivation des cookies<\/span><\/h3>

L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver les cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de son navigateur pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>

  • La plateforme collecte les informations qu\u2019un Utilisateur fournit notamment quand :<\/li>
  • l\u2019Utilisateur navigue sur la Plateforme et participe (d\u00e9p\u00f4t de propositions, vote, commentaire ou r\u00e9ponse \u00e0 un questionnaire)
    l\u2019Utilisateur cr\u00e9\u00e9, modifie, acc\u00e8de \u00e0 son compte<\/li><\/ul>

    Partage des donn\u00e9es avec des tierces parties<\/span><\/h1>

    Les donn\u00e9es personnelles concernant les Utilisateurs collect\u00e9es sur la Plateforme sont destin\u00e9es pour la propre utilisation du Responsable du traitement des donn\u00e9es et sont \u00e9galement utilis\u00e9es et accessibles au Sous-traitant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses services.<\/p>

    Le Responsable du traitement des donn\u00e9es et le Sous-traitant ne vendent ni ne louent en aucun cas les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs.<\/h4>

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es et le Sous-traitant peuvent travailler en collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Ces entreprises s\u2019engagent alors elles aussi \u00e0 assurer la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9glementation, et notamment \u00e0 ne jamais, et ce en aucun cas, \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins commerciales ou de marketing ni de les transmettre \u00e0 des tiers.<\/p>

    OVH travaille \u00e9galement en \u00e9troite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, en particulier :<\/p>

    • Lorsque l\u2019Utilisateur en fait la demande expresse (par exemple lorsqu\u2019il utilise les m\u00e9thodes d\u2019authentification fournies par les r\u00e9seaux sociaux permettant d\u2019int\u00e9grer dans le profil de la Plateforme des informations issues de ces comptes);<\/li>
    • Lorsque le Sous-traitant fait appel \u00e0 des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour am\u00e9liorer et optimiser la Plateforme ;<\/li>
    • Lorsque le Sous-traitant a l\u2019obligation l\u00e9gale de le faire ou si le Sous-traitant pense de bonne foi que cela est n\u00e9cessaire pour<\/li><\/ul>

      (1) r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019OVH,<\/p>

      (2) se conformer \u00e0 toute demande judiciaire,<\/p>

      (3) faire ex\u00e9cuter tout contrat conclu, tel que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>

      (4) en cas d\u2019urgence mettant en jeu la sant\u00e9 publique ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne,<\/p>

      (5) dans le cadre d\u2019enqu\u00eates et d\u2019investigations,<\/p>

      (6) afin de garantir les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019OVH, ses membres et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout tiers.<\/p>

      En outre, OVH ne divulgue pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, except\u00e9 si<\/p>

      (1) l\u2019Utilisateur ou le Responsable de traitement agissant en son nom en formule la demande ou en autorise la divulgation. Dans ce cas, cela devra \u00eatre stipul\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme;<\/p>

      (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services demand\u00e9s par l\u2019Utilisateur;<\/p>

      (3) OVH y est contrainte par une autorit\u00e9 gouvernementale ou un organisme de r\u00e9glementation, en cas de r\u00e9quisition judiciaire, de citation \u00e0 compara\u00eetre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour \u00e9tablir ou d\u00e9fendre une demande l\u00e9gale ;<\/p>

      (4) le tiers agit en tant qu\u2019agent ou de sous-traitant d\u2019OVH dans l\u2019ex\u00e9cution des services (par exemple, si OVH utilise les services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communications).<\/p>

      Si OVH ou tout ou partie de ses actifs sont rachet\u00e9s par un tiers, les donn\u00e9es en sa possession seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transf\u00e9r\u00e9es au nouveau propri\u00e9taire. Si ce pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e9volue, ce nouveau propri\u00e9taire devra alors en informer les Utilisateurs. OVH s\u2019engage \u00e0 ce que le nouveau propri\u00e9taire respecte le RGPD.<\/p>

      Le Sous-traitant peut agr\u00e9ger des donn\u00e9es qui concernent les Utilisateurs et qu\u2019il re\u00e7oit ou envoyer \u00e0 ses partenaires notamment tout ou partie des donn\u00e9es personnelles et les informations collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de cookies. Ces informations agr\u00e9g\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>

      Sur simple demande, le Sous-traitant peut fournir la liste des pays o\u00f9 sont conserv\u00e9es ses donn\u00e9es et ceux o\u00f9 elles transitent occasionnellement.<\/p>

      Le Sous-traitant h\u00e9berge les donn\u00e9es personnelles en France, mais peut les transf\u00e9rer dans certains cas hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers les Etats-Unis. Les entit\u00e9s am\u00e9ricaines vers lesquelles sont transf\u00e9r\u00e9es ces donn\u00e9es ont adh\u00e9r\u00e9 au Privacy Shield avec lesquelles le Sous-traitant a conclu des contrats sp\u00e9cifiques et des clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne pour encadrer et s\u00e9curiser le transfert de ces donn\u00e9es \u00e0 ces prestataires.<\/p>

      Le Sous-traitant peut faire appel aux services des entreprises am\u00e9ricaines vers qui sont sous-trait\u00e9es les donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes du Responsable de traitement ou des services d\u2019emailing et de SMS.<\/p>

      A ce jour, ces donn\u00e9es peuvent seulement \u00eatre transmises \u00e0 deux entreprises bas\u00e9es aux USA :<\/p>

      • Sendgrid (https:\/\/sendgrid.com\/) pour l\u2019envoi des mails de cr\u00e9ation et\/ou validation de compte, mails de notifications (changement du statut d\u2019une proposition, mod\u00e9ration d\u2019un commentaire), newsletter ou toute demande de mail de la part du Responsable de Traitement (dont l\u2019usage est sp\u00e9cifi\u00e9 dans ses CGU).<\/li>
      • Mailchimp (https:\/\/mailchimp.com\/) pour l\u2019envoi de mails d\u2019inscription personnalis\u00e9s. Ces donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 Mailchimp uniquement qu\u2019en cas de demande du Responsable de Traitement qui souhaite avoir recours \u00e0 ce service.<\/li><\/ul>

        Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h1>

        OVH applique les mesures de s\u00e9curit\u00e9 technologiques et organisationnelles g\u00e9n\u00e9ralement reconnues afin que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni d\u00e9tourn\u00e9es, ni consult\u00e9es, ni modifi\u00e9es ni divulgu\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s sauf si la communication de ces donn\u00e9es est impos\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur, notamment \u00e0 la requ\u00eate d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorit\u00e9 habilit\u00e9e par la loi.<\/p>

        La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend \u00e9galement des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d\u2019OVH s\u2019engagent \u00e0 conserver la confidentialit\u00e9 de leur mot de passe. Les membres s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 ne pas partager leur compte et \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 OVH toute utilisation non autoris\u00e9e dudit compte d\u00e8s lors qu\u2019ils en ont connaissance.<\/p>

        Dur\u00e9e de conservation et suppression des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h3>

        Les donn\u00e9es de la Plateforme sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale 12 mois apr\u00e8s la cessation du contrat qui lie l\u2019organisation Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 OVH, sauf mention diff\u00e9rente du Responsable de traitement dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme.<\/p>

        OVH \u00e9tant une solution permettant la connexion \u00e0 plusieurs plateformes, OVH se r\u00e9serve le droit d\u2019informer les Utilisateurs par e-mail entre 1 mois et 5 mois apr\u00e8s la rupture du contrat avec le Responsable de traitement que leur compte sera supprim\u00e9, mais qu\u2019ils peuvent \u00e9galement le maintenir en activit\u00e9 s\u2019ils souhaitent se connecter avec leur compte actuel sur d\u2019autres plateformes d\u2019OVH en activit\u00e9 ou si ils souhaitent \u00eatre inform\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 d\u2019OVH. Sans r\u00e9ponse de leur part \u00e0 cet e-mail, leur compte sera automatiquement supprim\u00e9. Ceci \u00e9tant, Prima l’Arte<\/span> peut tout \u00e0 fait ne pas souhaiter que cet e-mail soit envoy\u00e9 par simple demande aupr\u00e8s d\u2019 OVH. Dans ce cas, aucun e-mail ne sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, et son compte sera supprim\u00e9 12 mois (ou autre p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation par Prima l’Arte<\/span>) apr\u00e8s la date de fin du contrat entre le Sous-traitant et le Responsable de traitement.<\/p>

        Par ailleurs, apr\u00e8s toute cessation de contrat entre OVH et un Responsable de traitement des donn\u00e9es, si un Utilisateur s\u2019est inscrit avec le m\u00eame compte sur une autre Plateforme (toujours active) que celle g\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent Responsable de traitement des donn\u00e9es, son compte ne sera alors pas supprim\u00e9.<\/p>

        Afin de permettre aux membres de r\u00e9cup\u00e9rer leur compte en cas d\u2019oubli de mot de passe apr\u00e8s une p\u00e9riode prolong\u00e9e sans connexion \u00e0 la Plateforme, l\u2019e-mail est conserv\u00e9 par s\u00e9curit\u00e9. Chaque Utilisateur peut supprimer son compte et donn\u00e9es personnelles associ\u00e9es \u00e0 tout moment en :<\/strong><\/p>

        • envoyant un e-mail \u00e0 contact@primalarte.com depuis l\u2019adresse e-mail qui a servi \u00e0 la cr\u00e9ation du compte<\/li>
        • envoyant un courrier \u00e0 OVH, Data Protection Officer, All\u00e9e Susan Brownell Anthony, 44200 NANTES, en pr\u00e9cisant qu\u2019il souhaite supprimer son compte et en fournissant une photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide pour prouver de sa bonne foi.<\/li><\/ul>

          En fonction du choix du Responsable de traitement, le compte sera :
          – compl\u00e8tement anonymis\u00e9 (suppression de toutes les donn\u00e9es personnelles et changement de l\u2019adresse e-mail de l\u2019Utilisateur en \u00ab Anonyme \u00bb) : ceci afin d\u2019\u00e9viter le changement des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des consultations et cr\u00e9\u00e9es par l\u2019Utilisateur en question (propositions, votes, commentaires, r\u00e9ponses aux questionnaires) ;
          – compl\u00e8tement supprim\u00e9, y compris les donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par l\u2019Utilisateur en question (propositions, votes, commentaires, r\u00e9ponses aux questionnaires).<\/p>

          Le Sous-traitant conserve ces donn\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s poursuivies, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales.<\/p>

          Le Sous-traitant supprime automatiquement 5 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re utilisation \u00e0 la Plateforme tout compte (et donn\u00e9es associ\u00e9es) qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9. Le Responsable de traitement peut opter pour un traitement diff\u00e9rent. Il en fera part dans ce cas dans les CGU de la plateforme concern\u00e9e.<\/p>

          Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le compte d\u2019un Utilisateur a \u00e9t\u00e9 suspendu, bloqu\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9, le Sous-traitant conserve les donn\u00e9es associ\u00e9es pour une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter de la suspension\/blocage\/d\u00e9sactivation afin d\u2019\u00e9viter tout contournement des r\u00e8gles en vigueur sur la Plateforme.<\/p>

          Le compte d\u2019un Utilisateur pourra notamment \u00eatre suspendu en cas de :
          – demande explicite du Responsable de traitement, apr\u00e8s un usage abusif constat\u00e9 sur la plateforme. Cela doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 dans les CGU de la plateforme concern\u00e9e ;
          – comportement suspect rep\u00e9r\u00e9 sur une plateforme.<\/p>

          Majorit\u00e9<\/h3>

          Des mineurs peuvent acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme.<\/p>

          Avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 15 ans doit \u00eatre donn\u00e9 par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Il est de la responsabilit\u00e9 du Responsable de traitement de s\u2019assurer du consentement du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Le formulaire d\u2019inscription \u00e0 une plateforme permet de saisir les coordonn\u00e9es du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>

          Les Utilisateurs mineurs doivent lire la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles avec leurs tuteurs l\u00e9gaux pour en garantir leur compr\u00e9hension.<\/p>

          L\u2019Utilisateur pourra exercer son droit \u00e0 l\u2019oubli s\u2019il ne souhaite plus que ses donn\u00e9es personnelles soient stock\u00e9es.<\/p>

          Utilisation en interaction avec les r\u00e9seaux sociaux<\/h3>

          Lorsque l\u2019Utilisateur utilise la plateforme avec des r\u00e9seaux sociaux, cela est susceptible d\u2019entra\u00eener une collecte et un \u00e9change de certaines donn\u00e9es entre les r\u00e9seaux sociaux et OVH.<\/p>

          Le Sous-traitant n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation qui est faite des donn\u00e9es par les r\u00e9seaux sociaux pour leur propre compte. L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de param\u00e9trer et contr\u00f4ler directement sur les r\u00e9seaux sociaux l\u2019acc\u00e8s et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>

          Droits de l\u2019Utilisateur<\/span><\/h3>

          Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les Utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants :<\/p>

          • droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification ;<\/li>
          • droit de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es Utilisateurs ;<\/li>
          • droit de verrouillage ou de suppression des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;<\/li>
          • droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement ;<\/li>
          • droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs ;<\/li>
          • droit d\u2019opposition aux traitement des donn\u00e9es personnelles ;<\/li>
          • droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou un contrat.<\/li><\/ul>

            Pour savoir comment OVH utilise ces donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier, s\u2019opposer \u00e0 un traitement, l\u2019Utilisateur peut :
            – envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@primalarte.com ;
            – adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ;
            – contacter le Responsable de traitement de la plateforme sur laquelle il est inscrit.<\/p>

            Enfin, les Utilisateurs d\u2019OVH peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>

            Pour une demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019OVH, les requ\u00eates seront trait\u00e9es sous 30 jours. En compl\u00e9ment de toute demande, OVH demande de joindre une photocopie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 afin que OVH puisse v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur si la demande est effectu\u00e9e par voie postale.<\/p>

            Pour une demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s du Responsable de traitement de la plateforme sur laquelle il est inscrit, les modalit\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es dans les CGU de cette plateforme.<\/p>

            Comment contacter OVH \u2013 coordonn\u00e9es data protection officer<\/p>

            Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations, ou si vous souhaitez faire part \u00e0 OVH de recommandations ou des commentaires visant \u00e0 am\u00e9liorer notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@primalarte<\/span>.com ou adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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